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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur, ici dénommé, Soldit.ch, d’une part, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site www.soldit.ch, (ci-après le « Client »), d’autre part. Si le « Client » est une personne mineure c’est l’accord de son représentant légal.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement, de remboursement, de livraison et de retour ainsi que du suivi de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par Soldit.ch sont ceux figurant sur le site www.soldit.ch au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les produits »).

Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site www.soldit.ch, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Soldit.ch s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions et à la législation en vigueur notamment relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

Article 3 – Prix

Les prix des articles sont ceux figurant sur le site www.soldit.ch au jour de sa consultation par le Client. En fonction des offres promotionnelles proposées par Soldit.ch, le prix des produits peut varier en cas de consultation du site par le Client à différents moments. Le prix à payer par le Client est celui indiqué au moment où il valide sa commande.

Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du site www.soldit.ch/mon-compte ou directement dans son panier d’achat.

Les produits demeurent la propriété de Soldit.ch jusqu’à la livraison au Client.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Soldit.ch s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.soldit.ch uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Soldit.ch s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

Soldit.ch se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

4.1   Passation de commande

Afin de matérialiser sa commande sur le site www.soldit.ch, le Client devra suivre les étapes suivantes :

–       Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

–       Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

–       Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

–       Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer    son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

–       Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur. Le Client devra ensuite cliquer sur le bouton « Commander » pour valider définitivement son achat du ou des Produits sélectionnés. En cliquant sur le bouton « Commander », le Client s’engage définitivement à l’achat des Produits.

–       Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement – Postfinance SA.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement Postfinance SA. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de Soldit.ch ni manipulées ou manipulables par son personnel.

4.2   Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

–          l’enregistrement de sa commande,

–          le détail des articles commandés,

–          le prix total,

–          les frais de livraison,

–          le suivi de livraison,

–          le moyen de paiement choisi,

–          le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,

–          que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.

Article 5 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.

Les cartes acceptées sont les suivantes : PostFinance Card, PostFinance e-finance, Visa, Mastercard et TWINT.

Soldit.ch se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, Soldit.ch se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le compte bancaire du Client correspondant au mode utilisé pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

5.1   Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le site www.soldit.ch sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par Postfinance SA.

En cliquant sur le mode de paiement de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé de Postfinance SA. qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client suit les consignes indiqué par celui-ci. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

 5.2 Lutte contre la fraude

Soldit.ch aura toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

5.3 Paiement avec coupon ou code promo et programme de fidélité
Soldit.ch peut, sur une durée limitée, octroyer, directement ou par l’intermédiaire de sociétés tierces, des coupons/code ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le site www.soldit.ch, soit en valeur absolue soit en pourcentage.

Conditions d’utilisation des coupons promo :

Chaque coupon pourra octroyer des réductions de montants différents et des conditions d’utilisations différentes ; pour connaître les conditions d’utilisation de son coupon de réduction, le Client se reportera aux conditions générales de vente en vigueur sur le site internet sur lequel il a acheté. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons réductions. Dans l’hypothèse où ces coupons / codes seraient octroyés directement par le site www.soldit.ch, ce dernier précisera pour chaque offre les conditions d’application de ces coupons / codes.

La différence entre la valeur de la commande et le montant du coupon de réduction (ci-après, pour les besoins de l’article 5.3, la « Différence ») peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site www.soldit.ch.

Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande conformément à l’article 7 ci-dessous, seule la différence perçue par Soldit.ch pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion du coupon/code de réduction utilisé comme moyen de paiement.

Cet avoir sera transmis au Client par email, après traitement et confirmation de validité du retour.

En cas de retour conformément à l’article 7, Soldit.ch  rembourse le montant payé sur www.soldit.ch ainsi que les frais de livraison. Le code promo n’est ni remboursé ni recrédité.

6.2  Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services partenaires de Soldit.ch du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Soldit.ch traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié Suisse), dans un délai moyen de 24 à 36 heures heures.

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.

A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 7 à 15 jours ouvrés, hors périodes de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un courriel l’informant de l’expédition et du numéro de suivi de sa commande.

Soldit.ch ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

6.3     Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des produits, sauf mention ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et sur la page « Mon compte ».

Article 7 – Retour des articles

7.1 – Procédure de livraisons et retours

Livraison :

Soldit.ch livre vos commandes gratuitement dans toute la Suisse, dédouanées et inclus la TVA : pas de frais cachés supplémentaires, sauf condition contraire. Nous nous engageons à préparer votre commande entre 1 et 3 jours ouvrés, à ce délai il faut ajouter le délai d’acheminement qui dépend du lieu de livraison. Il faut donc compter pour une livraison gratuite en Suisse, un délai de 7 à 15 jours.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service d’assistance depuis la page : Contacter nous !

Dans le cas où la commande comporte des produits ayant des délais de préparation différents, Soldit.ch se réserve la possibilité de fractionner la livraison, sans que le client n’ait à participer aux frais de livraisons supplémentaires, ces derniers étant alors pris en charge par Soldit.ch.

Soldit.ch ne peut être tenue responsable des retards éventuels de livraisons qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat en charge des livraisons, soit en cas de force majeure ou un cas fortuit.

Le délai moyen de livraison est compris entre 7 et 15 jours avec la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis en temps réel.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à retirer votre colis dans un point relais ou un bureau de poste le plus proche de chez vous.

Pour recevoir votre commande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de faire livrer vos commandes à une adresse où vous êtes présent aux horaires de journée (votre lieu de travail par exemple), ou de vous assurer que quelqu’un peut réceptionner le colis pour vous (votre concierge par exemple).

Retours :

En ouvrant votre colis, si vous constatez une erreur dans le traitement de votre commande, notamment un article manquant ou ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous en avertir via notre page de contact, dans un délai de 5 jours ouvrables dès réception de votre commande.

Procédure de retour à suivre :

Pour votre confort, le retour des livraisons se fait en Suisse !

Conformément à nos conditions générales de vente les retours doivent être formulés dans un délai de 7 jours ouvrables, et doivent être expédiés dans les 3 jours ouvrables qui suivent.

Les demandes de retour ne pourront être validées qu’à la seule condition que les articles aient été validés au regard de leur état de conformité d’origine. Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, avec leur étiquette, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout article abîmé de quelle que façon que ce soit, porté, ou sali, et dont l’état ne permettra pas la remise en vente directe, ne sera ni échangé, ni remboursé, et sera renvoyé au client.

Les produits suivants sont exclus du droit de retour :

Denrées alimentaires / boissons pour des raisons d’hygiène et de sécurité

Médicaments / compléments alimentaires pour des raisons de sécurité

Fabrication sur mesure / articles personnalisés ou assemblés à votre demande car ces articles ne peuvent plus être vendu à une autre personne ((lunettes de correction, skis avec fixations, combinaisons sur mesure, etc.)

Articles soumis au droit d’auteur comme les Cds, DVDs ou livres après ouverture de l’emballage d’origine / descellement

Articles d’hygiène comme les lentilles, parfums, brosses à dents, piercings, articles érotiques, sous-vêtements, masque de protection, etc.

Produits consommables ouverts ou non scellés comme les piles et toners

Appareils électriques après configuration et utilisation les articles électroniques et ne peuvent donc être vendus qu’avec beaucoup d’efforts et à un prix réduit. Articles avec contrats écrits explicites (expression écrite de la volonté avec signature des deux parties)Articles gratuits

7.2 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 2 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que celui du renvoi du produit dans l’hypothèse d’une rétractation partielle du Client sur sa commande. Si le Client se rétracte de l’ensemble de sa commande, les frais liés au renvoi de la totalité de la commande seront supportés par le Client.

Le droit de rétractation n’est pas accepté par Soldit.ch en cas d’articles :

– avec une date limite d’utilisation, exemple : masque de protection.

– sur commande

– en promotion

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du produit par le Client.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Remboursement

Le remboursement ne pourra être effectué pour le Client que si celui-ci renvoie tout ou partie de sa commande.

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, Soldit.ch lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Soldit.ch) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Soldit.ch se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait.

Si la commande n’a pas encore été expédiée : en cas de rétractation par le Client, Soldit.ch lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Soldit.ch est informé de sa décision par le Client. En cas de paiement différé, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours.

7.3 Retours d’articles ayant bénéficié d’une offre promotionnelle

Le Client peut être amené à bénéficier sur le site www.soldit.ch d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés et notamment :

la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée

– ’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement

une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)

L’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits.

En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers Soldit.ch d’une somme égale à la différence entre le prix des produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis. Soldit.ch émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera transmise au Client par e-mail.

De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits. En cas de retour par le Client de ce produit (ou d’une partie de ces produits), le Client devra également restituer à Soldit.ch le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, Soldit.ch émettra, dans les 14 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera transmise au Client par e-mail.

7.4 Condition de validité des retours

Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les figurines, montres ou articles spécifiques).

Tout produit retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, Soldit.ch jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Soldit.ch, les produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

7.5 Condition d’échange d’un article

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour échanger les articles. Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

ATTENTION :

7.6 Retour de commandes non livrées

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec notre service assistance.

Article 8 – Service d’assistance

Le Service d’assistance de Soldit.ch est joignable :

Par courriel du lundi au dimanche non stop à l’adresse suivante : contact@soldit.ch ou grâce au formulaire de contact présent sur le site www.soldit.ch.

Article 9 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de Soldit.ch ainsi que le Client seront suspendus pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Soldit.ch d’exécuter ses obligations contractuelles.

Article 10 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le site www.soldit.ch implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Soldit.ch ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.sodit.ch.

Soldit.ch se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 12 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Genève, le 01.08.2020 – Soldit.ch

Mentions légales :

Soldit & Bidar, Rue Verte 2, CH-1205 Genève

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